J.O. 142 du 20 juin 2004
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Arrêté du 1er juin 2004 relatif à l'admission à l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Saint-Maurice
NOR : SANP0422012A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret du 29 mars 1963 modifié relatif aux études préparatoires et aux épreuves conduisant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure podologue et de psychomotricien ;
Vu l'avis de la commission des masseurs-kinésithérapeutes du Conseil supérieur des professions paramédicales en date du 20 novembre 2003,
Arrêtent :
Article 1
A titre expérimental et par dérogation aux articles 2 à 7 et 9 de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé, le jury prévu à l'article 8 de cet arrêté admet en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute de l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Saint-Maurice (Ecole nationale de kinésithérapie et de rééducation de Saint-Maurice) les étudiants sélectionnés à partir des listes de classement établies par :
- les unités de formation et de recherche en sciences médicales Xavier Bichat et Lariboisière - Saint-Louis (université Paris-VII Denis Diderot), du Kremlin-Bicêtre (université Paris-XI) et de Créteil (université Paris-XII - Val-de-Marne) ;
- l'unité de formation et de recherche de santé médecine et biologie humaine de Bobigny (université Paris-XIII) ;
- l'unité de formation et de recherche en sciences et technologies des activités physiques et sportives de l'université Paris-XI, et
- l'unité de formation et de recherche en sciences de l'éducation et sciences sociales, département des sciences et technologies des activités physiques et sportives de l'université Paris-XII - Val-de-Marne.Article 2
Les modalités des épreuves sont définies par convention entre l'Ecole nationale de kinésithérapie et de rééducation de Saint-Maurice et les unités de formation et de recherche concernées.Article 3
Les épreuves sanctionnent des enseignements d'une durée d'une année universitaire dont le contenu figure dans les conventions prévues à l'article précédent.Article 4
L'expérience prévue à l'article 1er du présent arrêté est mise en place à compter de la rentrée universitaire 2004-2005. Elle est limitée à trois années universitaires.Article 5
Le directeur de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juin 2004.
Le ministre de la santé
et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
D. Eyssartier
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service,
J.-P. Korolitski